J.O. 273 du 26 novembre 2003
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Décision du 31 octobre 2003 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
NOR : MCCK0300844S
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 31 octobre 2003, est nommé membre de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de cette commission :
En qualité de représentant des entreprises de production
Membre titulaire : M. Fleury (Jean-Claude), en remplacement de M. Cottin (Jean).